Règlement Intérieur

📜 Préambule

Le présent règlement intérieur complète les statuts de la Fédération Française de Football Freestyle.
Il s’applique à l’ensemble des membres, associations affiliées, pratiquants, dirigeants, bénévoles et officiels.

🎯 Champ d’application

Le règlement concerne :

Les membres actifs
Les membres d’honneur
Les associations affiliées
Tous les pratiquants participant aux activités et compétitions

🤝 Adhésion et affiliation

Adhésion

L’adhésion est annuelle et implique :

L’acceptation des statuts et du règlement intérieur
Le paiement de la cotisation
Le respect des valeurs sportives et citoyennes

Affiliation

Les associations doivent :

Être légalement constituées
Respecter l’objet de la Fédération
Fournir les documents administratifs nécessaires

💳 Cotisations

Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale.
Elles sont obligatoires et non remboursables.

🎟 Licences et pratiquants

La Fédération peut délivrer des licences permettant :

L’accès aux compétitions officielles
Une couverture assurantielle
La reconnaissance du statut de pratiquant fédéré

Différents types de licences existent (loisir, compétition, encadrant, officiel…).

👥 Droits et devoirs des membres

Droits

Les membres actifs :

Participent aux activités
Ont un droit de vote
Peuvent être élus

Les membres d’honneur ont un rôle consultatif.

Devoirs

Chaque membre s’engage à :

Respecter les règles fédérales
Adopter un comportement respectueux
Préserver l’image de la Fédération

❌ Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut être perdue en cas de :

Démission
Non-paiement de cotisation
Manquement aux règles
Comportement portant atteinte à la Fédération

Cette perte entraîne la suppression des droits et l’interdiction d’utiliser les éléments de la Fédération.

🏆 Compétitions et manifestations

La Fédération organise ou reconnaît des compétitions nationales et internationales.

Les règlements sportifs sont définis selon les standards internationaux et doivent être respectés par tous les participants.

🧑‍⚖️ Juges

Les juges sont reconnus par la Fédération et doivent respecter :

Neutralité et impartialité
Objectivité dans leurs décisions
Confidentialité des délibérations
Comportement exemplaire

Des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement.

🏛 Commissions fédérales

La Fédération s’appuie sur plusieurs commissions :

Commission Sportive

Organisation des compétitions
Définition des règlements sportifs

Commission Communication

Gestion de l’image et des réseaux
Promotion des événements

Commission Administrative

Gestion des membres et licences
Suivi administratif

Commission Développement

Développement de la pratique
Partenariats et projets

⚖️ Conflits d’intérêts

La Fédération veille à garantir :

Transparence
Neutralité
Indépendance des décisions

Toute situation de conflit d’intérêt doit être déclarée et entraîne un retrait des décisions concernées.

⚙️ Fonctionnement des instances

Le Bureau :

Se réunit régulièrement
Prend les décisions à la majorité
Peut agir en cas d’urgence

Les réunions donnent lieu à des procès-verbaux.

🚨 Discipline et sanctions

Tout manquement peut entraîner :

Avertissement
Suspension
Exclusion
Radiation

Une procédure disciplinaire garantit le droit à la défense.

🛡 Éthique et intégrité

La Fédération lutte contre :

Le dopage
Les violences
Les discriminations
La corruption

⚠️ Situations exceptionnelles

En cas de force majeure (crise, sécurité…), la Fédération peut :

Modifier ou annuler des événements
Adapter les compétitions
Prendre des décisions d’urgence

🔐 Protection des données (RGPD)

La Fédération s’engage à :

Protéger les données personnelles
Garantir leur confidentialité
Respecter la réglementation en vigueur

Les membres disposent de droits (accès, modification, suppression…).

📢 Communication et image

L’utilisation du nom, logo ou image de la Fédération est strictement encadrée.
Toute utilisation nécessite une autorisation préalable.

💰 Dispositions financières

Les dépenses sont encadrées et validées par le Bureau.
Les comptes sont présentés chaque année en Assemblée Générale.

📜 Modification du règlement

Le règlement intérieur peut être modifié uniquement par l’Assemblée Générale.

📅 Entrée en vigueur

Le règlement intérieur est entré en vigueur le :

👉 27 janvier 2026